Conditions Générales de Vente de La Compagnie du Lit

La vente à distance, notamment par l'intermédiaire du réseau Internet constitue pour La Compagnie du lit une extension de son commerce traditionnel qui se fonde sur les principes suivants :
· grandes marques aux plus petits prix
· garantie minimum de 2 ans
· compétence du conseil
· information complète et honnête sur les produits et nos pratiques

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement pour les commandes passées en ligne. Elles ne pourront être appliquées en magasins.

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE A DISTANCE

La passation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ici présentées et les accepte.

2/ PRODUITS

Certains produits sont disponibles dans nos stocks, d'autres, notamment de dimensions spéciales, font l'objet d'une commande de notre part auprès de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.

Toutes les photos présentent sur le site internet sont conformes aux produits qui vous seront livrés.

Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet de La Compagnie du Lit correspondent aux côtés nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit :

+0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les matelas
-5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les sommiers

3/ COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée au client à l'adresse qu'il aura communiquée. La Compagnie du Lit se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les commandes sont traitées par nos services du Mardi au Samedi inclus entre 10h00 et 19h00 hors jours fériés. Les délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande par nos services.

4/ CONFIDENTIALITE

La Compagnie du Lit s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers. Les informations bancaires de ses clients sont traitées sous forme cryptée SSL par le réseau Franfinance et demeurent inaccessibles ailleurs.

5/ LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par notre propre service à l'exclusion des villes de provinces, des DOM-TOM et des pays étrangers. Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Pour effectuer un second rendez-vous, le client devra contacter nos services au 0800 30 31 31 (appel gratuit) et devra s'acquitter de 60 euros de frais de deuxième livraison.

6/ LIVRAISON REUSSIE

Notre expérience montre que la réussite d'une livraison passe par une préparation minutieuse qui va commencer dès le moment de votre achat.

A La Compagnie du Lit, toute livraison comprend une prestation de base qui recouvre l'acheminement des colis, et des options telles que le montage d'un sommier motorisé ou le débarras d'une ancienne literie. Ces différentes options sont détaillées sur le bon de commande que vous signez. Elles sont payantes ou non. Tous les moyens à mettre en œuvre sont ainsi prévus et les méprises évitées.

Une livraison demande une organisation stricte du temps et des moyens. En conséquence et pour d'évidentes raisons de qualité de service, nos livreurs ne sont habilités à vous rendre que les services mentionnés sur votre commande et qui auront été soigneusement planifiés. L'organisation des livraisons est différente selon qu'il s'agit de la région parisienne ou de la province.

VOUS SOUHAITEZ QUE VOTRE LIVRAISON SE PASSE BIEN !
Alors, vérifiez soigneusement que votre bon de commande comporte bien toutes les options souhaitées.


7/ RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par téléphone ou par courriel. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si le client annule sa commande le jour de réception de la marchandise, des frais de retour de 100 euros lui seront retenus sur le remboursement de sa commande.


8/ RESERVE DE PROPRIETE

La Compagnie du Lit se réserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n'est pas intervenu à l'échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non paiement, La Compagnie du Lit pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par La Compagnie du Lit.

9/ PAIEMENT EN LIGNE

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par Carte Bancaire : Visa, Mastercard

- soit par chèque bancaire, en nous faisant parvenir votre bon de commande signé et votre chèque du montant total

- soit par PayPal : ce paiement contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

- soit par Kwixo : Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.


Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Kwixo :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.

Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.

Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.


Conditions générales des opérations spéciales :


• Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
• Pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
• Pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
• Pour un paiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par un établissement bancaire domicilié en France Métropolitaine.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque et le bon de commande seront à envoyer à La Compagnie du Lit - Service Internet - 42, boulevard Saint Antoine 78150 Le Chesnay
Dans le cas particulier des articles en pré-commande ou à commander : votre carte pourra être débitée jusqu'à quinze jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Notre site www.lacompagniedulit.com vous permet de régler votre commande directement en ligne 24h/24h et 7j/7j. Vos informations sont cryptées grâce au protocole SSL. Après la validation de votre panier, vous basculez automatiquement sur une page sécurisée SSL de l'établissement bancaire de Franfinance.
La commande validée par le client sur notre site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, La Compagnie du Lit se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition.
Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.
Vous bénéficiez sur le site de La Compagnie du Lit d'un règlement en 3 fois sans frais, si vous êtes détenteur d'une Carte Bancaire.
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

10/ DISPONIBILITÉ

- En Stock : Le produit est disponible, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du planning. Un chargé de clientèle vous contactera afin de convenir d'un jour de livraison.

- Sous 15 jours : Le produit est déjà commandé, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.

- Sous 2 à 4 semaines : Le produit est à commander auprès du fabricant, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.

- Nous Consulter : Le délai de livraison est aléatoire (entre 1 à 5 semaines suivant la période, la dimension et le produit).


11/ RETRACTATION
 

Vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison d'un produit pour vous faire une opinion définitive. Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

La Compagnie du Lit - Service Internet - 42, boulevard Saint Antoine, 78150 Le Chesnay, France

La marchandise retournée doit être en parfait état, dans un emballage adapté, et accompagnée de tous les accessoires et notices.

Les dimensions spécifiques ou commandes de produit sur-mesure (autres que le 90x190, 140x190, 160x200) ne pourront être ni repris, ni échangés.

Pour des raisons d’hygiène, les alèzes et protèges-matelas descellés ne pourront être ni repris, ni échangés.

L’organisation du retour de la marchandise est à la charge du client et doit être effectuée dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison à l’adresse suivante :

Entrepôt de La Compagnie du Lit - ZA Les Marceaux, rue Gustave Eiffel, Bâtiment Goodman, 78710 Rosny s/Seine, France.

La Compagnie du Lit se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise, si celle-ci n’est pas dans un emballage adapté, défectueuse ou tachée.


12/ 30 NUITS POUR TESTER "SATISFAIT OU ECHANGÉ"

 

Vous pouvez bénéficier de 30 nuits pour tester tous nos matelas et sommiers exclusivement de taille standard, en 90 x 190cm, 140 x 190cm et 160 x 200cm (sauf pour les bons de commande portant la mention « ni repris, ni échangé »).
Si vous n’êtes pas satisfait de votre literie, veuillez nous faire parvenir par courrier recommandé votre demande d’échange dans les 30 jours calendaires suivant la date de livraison, ou la date d’enlèvement en magasin, à : La Compagnie du Lit - Service Internet - 42, boulevard Saint Antoine 78150 Le Chesnay

Les matelas et sommiers devront obligatoirement être rendus dans un état neuf, c'est-à-dire ni tâchés, ni abimés, ni souillés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur notice et éventuels accessoires.
La Compagnie du Lit se réserve le droit de refuser l’échange si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou s’il est retourné abîmé ou tâché, même légèrement.
Nous vous remercions dans ces conditions de conserver les emballages d’origine pendant la période de 30 jours, afin de pouvoir utilement mettre en œuvre la présente garantie.
L’échange de matelas et sommier ne pourra être effectué que pour un produit équivalent, de même prix ou de prix supérieur et de mêmes dimensions.
Le retour physique des matelas et sommiers en magasin devra nécessairement intervenir dans le mois de la livraison ou de l’enlèvement en magasin.
Dans le cas d’une livraison pour échange, une participation forfaitaire de 100€ sera demandée au client.
Cet échange ne pourra être effectué uniquement qu’en France continentale.
Les frais éventuels annexes de retour du matelas ou du sommier en magasin resteront toujours à la charge du client.
 

 

13/ GARANTIE

Sauf stipulation contraire à la commande, et à l'exclusion des moteurs électriques, qui sont garantis 2 ans, toute notre gamme literie, sommier, matelas (hors accessoires, bois de lit, oreillers et banquette convertible lit) est garantie pendant 5 ans (8 ans pour la marque Sealy) à partir de la remise des marchandises conformément au certificat de garantie joint à celles-ci, dans la mesure où sont respectées les conditions d'utilisation indiquées par les fabricants et notamment, s'agissant des matelas, qu'il puisse être justifié par la production d'une facture d'achat d'un sommier compatible de moins de 5 ans. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné effectué par l'acheteur ou un tiers missionné par lui, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans un délai de 3 jours comme il es dit ci-dessus.
Dans le cas où le service après-vente de La Compagnie du Lit serait appelé à intervenir à domicile. une telle intervention donnerait lieu à une facturation des frais de déplacement.
Aucune demande de garantie auprès de notre Service Après-Vente ne sera traitée pour de la literie tachée ou souillée.
Indépendamment de la présente garantie, le vendeur reste tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Conformément aux dispositions de l'article L 211-15 du code de la Consommation sont ci-dessous reproduites les dispositions des articles suivants :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."


14/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société La Compagnie du Lit sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Compagnie du Lit et l'Acheteur, est de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de La Compagnie du Lit.

15/ TARIF LIVRAISON

Expédition d’Accessoires en France Métropolitaine


Mode ECO – Expédition par colis postal Gratuit


Livraison Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)


Mode RETRAIT – Enlèvement de votre marchandise à notre entrepôt Gratuit
Mode ECO – Livraison déposée sans installation Offert dès 399 € d'achat
Mode CONFORT – Livraison déposée dans la pièce d'usage à l'étage 39 €
Mode CONFORT PLUS – Livraison installée dans la pièce d'usage à l'étage 49 €


Livraison Province (France Continentale)


Mode ECO – Livraison déposée à la porte de votre habitation dans un délai de 15 jours ouvrés Offert dès 399 € d'achat
Mode ECO PLUS – Livraison déposée dans la pièce d'usage à l'étage dans un délai de 15 jours ouvrés 55 €
Mode CONFORT - Livraison installée dans la pièce d'usage à l'étage dans un délai de 15 jours ouvrés 65 €

 

Livraison à l'étranger

 

Royaume-Uni - Livraison au Royaume-Uni déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du motant total de la commande


Suisse - Livraison en Suisse déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 30% du montant total de la commande

Belgique - Livraison en Belgique déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Luxembourg - Livraison au Luxembourg déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Allemagne - Livraison en Allemagne déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Espagne - Livraison en Espagne déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Portugal - Livraison au Portugal déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Italie - Livraison en Italie déposée à la porte de votre habitation sur rendez-vous, dans un délai de 5 jours sous réserve de disponibilité 25% du montant total de la commande

Les délais ne sont valables uniquement sur des produits aux dimensions suivantes (90x190, 120x190, 140x190, 160x200) en tenus stock 


16/ MEDIATION


Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites

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